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Vos conditions de ventes

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société SARL MONKIES, société à responsabilité limitée, inscrite au RCS de CRETEIL, sous le numéro SIRET ci-après RCS Creteil B 388 760 944
 et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de SARL MONKIES : http://www.topceremonie.com

L’utilisateur doit se reporter à la clause « LA LIVRAISON » afin de prendre connaissance des modalités et coûts d’expédition.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies par le présent contrat sachant que si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La Société SARL MONKIES s’engage au respect de toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre SARL MONKIES et l’utilisateur, de la commande aux services en passant par le paiement et la livraison. Ces conditions règlent l’ensemble des étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

ARTICLE 2 : LA COMMANDE

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande directement en ligne ou en remplissant le bon de commande libre de téléchargement sur ce site. La commande en ligne ne peut être enregistrée que lorsque l’utilisateur se sera clairement identifié. La commande papier ne peut être enregistrée que lorsque le client aura rempli tous les champs obligatoires pour assurer sa validité. Toute commande en ligne ou papier vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. La Société SARL MONKIES s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet et par courrier uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, SARL MONKIES s’engage à en informer l’utilisateur dans les meilleurs délais.

ARTICLE 3 : LA LIVRAISON

Les commandes sont généralement traitées dès le lendemain de la passation de la commande.

Deux cas de figure se présentent :

- le ou les produits sont disponibles en stock, auquel cas la commande passe en statut "traitement en cours", la commande est préparée et expédiée dans les 48h. Les colis sont expédiés par colissimo, il faut ensuite compter un délai d'acheminement de 48h pour la France Métropolitaine et environ 5 jours ouvrés pour l'étranger. Attention : pour tout envoi dont les frais de port sont inférieurs à 5€, l'envoi se fait par lettre suivie dont le délai de 48 heures n'est qu'indicatif (délai non garanti par la Poste).

- la marchandise n'est pas disponible en stock auquel cas le statut de la commande passe à "en attente de réapprovisionnement" et un appel ou un mail vous sera adressé afin de voir ensemble si les délais pourront être respectés.

N.B. : Attention! Les commandes passées à partir du vendredi après-midi ne seront traitées qu'à compter du mardi suivant (en effet aucun colis n'est posté le samedi et nous sommes fermés le lundi).



ARTICLE 4 : LES SERVICES

L’utilisateur peut poser toute question et régler tout problème concernant ses relations avec SARL MONKIES en remplissant le formulaire de contact depuis le site ou en téléphonant au 01 48 89 11 (tarif local).
ARTICLE 5 : LES MODALITES DE PAIEMENT

L’utilisateur a le choix de régler ses achats : - en ligne à la commande par carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard) ; - par chèque joint au bon de commande dûment complété et imprimé (en ce cas, la livraison aura lieu uniquement après encaissement du chèque).

En cas de produits épuisés ou indisponibles, un remboursement correspondant au montant des produits non envoyés sera effectué par nos soins. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, SARL MONKIES se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème.

ARTICLE 6 : LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis). Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix des articles présents sur le site de SARL MONKIES. Les prix des articles indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange ou d’un remboursement.  La demande d’échange ou de remboursement par le client devra intervenir dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date de réception ou du retrait du colis (loi Hamon). Dans le cas d'un remboursement le client devra formuler sa demande par écrit (mail à topceremonie@gmail.com ou courrier envoyé avec le retour). Après vérification de l'état du produit, le remboursement sera effectué sous 48h. Si le produit est déterioré il vous sera renvoyé et aucun remboursement ne sera effectué. Le produit sera retourné dans son emballage d'origine. Concernant les échanges, le(s) produit(s) à échanger devront être retournés et une nouvelle commande devra être passée sur le site. A réception des articles retournés et après contrôle de l'état de la marchandise, un remboursement de la première commande sera effectué et les nouveaux produits vous seront expédiés.

N.B. : Les articles remisés et soldés ne sont ni repris, ni échangés ni remboursés.

Attention les conditions en magasin sont différentes : Tout achat effectué en boutique est considéré comme définitif, aussi il ne pourra faire l'objet d'un retour (la boutique ne fera pas d'échange ni de remboursement). Les articles remisés et soldés ne sont ni repris ni échangés ni remboursés.

ARTICLE 8 : LES GARANTIES

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 1641 du Code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 al 1er du Code civil L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour tous les articles, l’utilisateur bénéficie de la possibilité de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation.

Article L211-4 du Code de la consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

ARTICLE 9 : SIGNATURE ET PREUVES

Tout utilisateur du site non titulaire d’un numéro de client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de SARL MONKIES en contactant le Service Client par téléphone ou en remplissant le formulaire de contact depuis le site. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de SARL MONKIES.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

La Société SARL MONKIES a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi, SARL MONKIES s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet http://www.topceremonie.com En revanche, la responsabilité de SARL MONKIES ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de SARL MONKIES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Enfin, SARL MONKIES décline toute responsabilité quant aux accidents nés de l’utilisation de l’un quelconque des produits en vente sur son site http://www.topceremonie.com

ARTICLE 11 : DONNEES NOMINATIVES

La Société SARL MONKIES se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies. La collecte des données par SARL MONKIES, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l’utilisateur. Par l’intermédiaire de SARL MONKIES, vous acceptez de recevoir par courrier des propositions commerciales d’autres entreprises ou organismes ou être informé des offres des sites gérés par SARL MONKIES. Conformément à la Loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données le concernant : -soit directement sur internet dans « Mon espace client » -soit par courrier en écrivant à SARL MONKIES - Service Relation Clientèle – en nous indiquant vos nom, prénom, adresse mail et si possible référence client. En indiquant son adresse mail sur le site http://www.topceremonie.com, l’utilisateur pourra recevoir une confirmation de sa commande. L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses mail a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. SARL MONKIES met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site http://www.topceremonie.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Société SARL MONKIES.

ARTICLE 13 : INTEGRALITE

L’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 14 : DUREE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des services offerts par la Société SARL MONKIES.

ARTICLE 15 : PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société SARL MONKIES dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 16 : CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur.